Honoraires

Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, les honoraires de Maître Clément Dumazet sont déterminés en accord avec ses clients, en considération notamment de leur situation personnelle, de la nature, de la complexité ou des enjeux du dossier, de l’urgence, et du temps consacré au dossier.

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Selon le type de procédure, les honoraires peuvent être établis au forfait ou au temps passé, assortis ou non d’un complément en fonction du résultat obtenu :

1. Honoraires forfaitaires : montant fixe par référence au temps habituellement passé par l’avocat pour le traitement des dossiers en exécution de sa mission ;

2. Honoraires au temps passé : basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

3. Honoraires complémentaires de résultat : dans certaines affaires pourra être prévue une rémunération des diligences, augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat, dont les critères seront précisément convenus avec le client (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).

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La rémunération de Clément Dumazet est principalement facturée au temps passé selon un taux horaire qui vous est communiqué à l’avance.

Clément Dumazet prend un soin particulier à prendre en considération le profil propre de chacun de ses clients.

Le montant des honoraires sera fixé au cours d’un rendez-vous au cabinet permettant l’élaboration d’une première consultation préliminaire indispensable à la bonne appréhension du dossier.

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Les honoraires sont fixés sur une base hors taxe (H.T), auxquels s’ajoutera le montant correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), actuellement au taux de 20%.

Enfin, il convient de noter que plusieurs mécanismes légaux ou conventionnels permettent une éventuelle prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat :

 

• Assurance protection juridique : Clément Dumazet invite ses clients à vérifier s’ils disposent d'une garantie protection juridique attachée à l'un de leurs contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet pourront alors, en tout ou partie, être pris en charge par l’assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance.

 

• Prise en charge, totale ou partielle, des honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale, et en matière administrative par l’article L761-1 du Code de justice administrative.