Contentieux civil et commercial

Droit du dommage corporel

Clément Dumazet accompagne ses clients pour la réparation de leurs dommages corporels résultant d’accidents, contre les responsables, fonds d’indemnisation ou compagnies d’assurances:

• Accidents de la circulation ayant pour origine une faute pénale (alcoolémie au volant, excès de vitesse…) ou civile 

• Accidents de la vie : chute, incendie, intoxication, accident domestique

• Accidents sériels

• Accidents médicaux : Recours suite à une erreur médicale ou une infection nosocomiale devant les juridictions civiles et administratives, les Commissions de conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) ou l’Office National d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

• Accidents du travail et maladies professionnelles

Droit bancaire et financier

> Responsabilité des établissements bancaires et financiers

• Devoir d’information, de conseil et de mise en garde

• Pratiques commerciales trompeuses

• Litiges entre investisseurs et établissements bancaires

• Remboursement d’opérations bancaires non-autorisées

 > Contentieux des opérations de crédit

• Responsabilité des prêteurs (soutien abusif, devoir de non-immixtion)

• Litiges dans l’exécution de contrats de financement

• Clauses abusives dans les contrats bancaires

• Contentieux des sûretés et garanties : mise en jeu des cautionnements, garanties à première demande, hypothèques, nantissements sur titres

Contentieux des affaires

> Pratiques déloyales entre les entreprises

• Concurrence déloyale

• Parasitisme

• Dénigrement

> Litiges de la vie des affaires 

• Recouvrement de créances

• Contestations de créances

• Rupture de négociations précontractuelles

• Rupture brutale de relations commerciales établies

• Inexécution contractuelle

• Conflits entre associés

• Recouvrement ou contestation de créances

• Pratiques commerciales trompeuses

> Responsabilité du dirigeant d’entreprise 

• Fautes de gestion 

• Infraction aux obligations sociales (paiement des cotisations) et fiscales (paiement des impôts) 

• Violation des statuts 

• Comblement de passif et responsabilité pour insuffisance d’actif

• Interdiction de gérer et faillite personnelle